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Droit du commerce international

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Le vade mecum juridique des opérations les plus courantes du commerce internationalLes opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l’Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l’opération est détaillée : l’environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d’intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l’après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

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Droit du commerce international, Catherine Kessedjian, Valérie Pironon

Sprache
Erscheinungsdatum
2020
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(Hardcover)
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Titel
Droit du commerce international
Sprache
Französisch
Erscheinungsdatum
2020
Einband
Hardcover
Seitenzahl
676
ISBN10
213081493X
ISBN13
9782130814931
Reihe
Beschreibung
Le vade mecum juridique des opérations les plus courantes du commerce internationalLes opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l’Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l’opération est détaillée : l’environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d’intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l’après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).