HyperCours: Régimes matrimoniaux

Mehr zum Buch

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), cet Hypercours étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. II aborde la matière selon une double approche : un cours thématique sur les principes gouvernant la matière, d'une part, des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre qui permettent une vérification et une mise en application des acquis ainsi qu'une préparation aux examens, d'autre part. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de master 1 en droit.