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Code constitutionnel 2005
5e édition à jour au 1er janvier 2005
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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Code constitutionnel 2005, David Renders, Marie-Elise Bouchonville, Francis Delpérée
- Sprache
- Erscheinungsdatum
- 2005
- Einband
- (Paperback)
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- Titel
- Code constitutionnel 2005
- Untertitel
- 5e édition à jour au 1er janvier 2005
- Sprache
- Französisch
- Autor*innen
- David Renders, Marie-Elise Bouchonville, Francis Delpérée
- Verlag
- Emile Bruylant
- Erscheinungsdatum
- 2005
- Einband
- Paperback
- Seitenzahl
- 1099
- ISBN10
- 2802720201
- ISBN13
- 9782802720201
- Reihe
- Schlagwörter
- Handel, Rechtsthematik, Verfassungsrecht
- Beschreibung
- Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.