Travaux de la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg - 432: Les initiants et leur volonté
La notion de volonté des initiants et la délimitation de son influence sur le processus d initiative populaire
- 674 Seiten
- 24 Lesestunden
Jacques Dubey Reihenfolge der Bücher (Chronologisch)
L'indépendance de l'organe de révision en droit des sociétés
Étude de droit suisse
Réseaux thermiques et chauffage à distance
étude de droit public suisse : éléments de droit européen et de droit comparé