La légalité: un principe à géométrie variable
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- 6 Lesestunden
Charles-Albert Morand Bücher
Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
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- 8 Lesestunden
Stratégies et conséquences de la mise en place de la loi sur la protection de l'environnement de 1984, selon le séminaire tenu à Crans-sur-Sierre les 3 et 4 octobre 1991. vdbcul/8286/09.2018
Les instruments d'action de l'Etat
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La pesée globale des intérêts
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Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
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- 10 Lesestunden
Simplifier les procédures en droit de l'environnement. vdbcul/8286/09.2018
L'ouvrage s'adresse aux praticiens qui vont être confrontés à des problèmes juridiques toujours plus ardus et à tous ceux qui vont être mêlés au processus législatif en cours.
