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Philippe Delebecque

    Droit des obligations
    Droit civil
    Cours: Droit du commerce international
    • Droit civil

      Les sûretés, la publicité foncière

      • 682 Seiten
      • 24 Lesestunden

      Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en deux décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

      Droit civil
    • Droit des obligations

      Contrat et quasi-contrat

      • 435 Seiten
      • 16 Lesestunden

      La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile ; Délit et quasi-délit ; Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent à la fin de chaque thème, présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Cette nouvelle édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une présentation actualisée à jour des derniers arrêts intervenus en la matière. L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert également à la révision du droit des obligations pour les cursus en M2 et à l'examen d'entrée du CRFPA"

      Droit des obligations