Traité de la responsabilité des constructeurs - 8e édition
- 941 Seiten
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La réforme des prescriptions introduite par la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la responsabilité des constructeurs, notamment en ce qui concerne les délais et leur interruption, des enjeux cruciaux dans les litiges de construction. Le Grenelle II de l'environnement soulève également des préoccupations liées aux nouvelles exigences de performance énergétique. Cette 7e édition, enrichie et largement augmentée, définit la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, permettant de mieux comprendre leurs divers régimes d'application. L'ouvrage se divise en six parties, abordant la responsabilité avant réception, la réception des travaux, les responsabilités post-réception, les responsabilités délictuelles, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Il propose une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence, offrant une synthèse claire d'un domaine où textes et jurisprudence s'entrelacent. Considéré comme une référence doctrinale, ce livre allie étude théorique et approche pragmatique des divers aspects de la responsabilité des constructeurs. Il contient également des observations et recommandations pratiques, s'adressant à un large public, incluant maîtres d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, juristes et avocats.