Gratis Versand ab € 14,99. Mehr Infos.
Bookbot

Marie-Elise Bouchonville

    Code constitutionnel 2005
    • Code constitutionnel 2005

      5e édition à jour au 1er janvier 2005

      • 1099 Seiten
      • 39 Lesestunden

      Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

      Code constitutionnel 20052005