Entre fait et droit: histoire d'un pouvoir judiciaire

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De nos jours, les notions de cassation et de révision sont souvent considérées comme interchangeables en droit comparé. Cependant, en droit interne français, elles représentent deux recours distincts, tandis qu'en Allemagne, elles sont assimilées. Une approche historique est nécessaire pour comprendre cette différence. Le modèle français de cassation, influencé par les Révolutionnaires de 1789, visait à éviter le retour d'un Parlement d'Ancien Régime tout en garantissant l'unité juridique. Ainsi, la Cour de cassation ne peut rendre que des arrêts sur des questions de droit, sans définition légale claire du fait et du droit. Cela a permis à la Cour de façonner ses compétences vis-à-vis des juges du fond, notamment par le raisonnement comparatif, et de développer son rôle dans la création du droit. Cette situation a suscité des critiques sur une dérive vers une Cour de révision, tandis qu'en Allemagne, de telles qualifications ne sont pas perçues négativement, bien que des intrusions de la Cour de révision dans le domaine des faits soient également signalées. L'analyse des Cours de cassation allemandes après 1814 révèle que l'imitation du modèle français a été imparfaite, en raison de la persistance d'une forte tradition juridique antérieure, menant à un mécanisme de cassation allemand contemporain original.