Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Mehr zum Buch

La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations majeures, on trouve la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (CE 24 mars 2006, Société KPMG) et le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (CE 8 févr. 2007, Société Arcelor). De plus, des arrêts plus anciens sont commentés, tels que la responsabilité de l'État pour violation d'une convention internationale (CE 8 févr. 2007, Gardedieu) dans le cadre de l'arrêt La Fleurette, ainsi que les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (CE 22 févr. 2007, APREI ; 6 avr. 2007, Commune d'Aix-en-Provence) dans le commentaire de l'arrêt Caisse primaire Aide et protection. Le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif, accessible à tout concurrent évincé (CE 16 juill. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation), est également analysé dans le commentaire de l'arrêt Martin. L'ouvrage met en lumière les lignes de force de cette jurisprudence, marquées par la continuité et le progrès. Il offre ainsi une vue d'ensemble précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative, couvrant les grandes questions du droit administratif, telles que les actes et contrats administratifs, le service public, la légalité, la responsabilité, et le