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Une édition à jour qui traite des sujets essentiels tels que la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété et la Covid-19. Les points forts de l'édition 2022 incluent une enrichissement avec plusieurs centaines de nouveaux arrêts, un appendice sur la Covid-19, et plus de 30 000 décisions citées, témoignant d'une jurisprudence profondément remaniée. De plus, une mise à jour mensuelle est proposée par lettre d'actualité. Le Code civil Dalloz comprend le texte principal ainsi que des centaines de textes complémentaires, rigoureusement mis à jour. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence essentielles à l'application des textes, avec un accès à plus de 30 000 décisions. Pour la RDO, il offre une table des renvois des articles pertinents, ainsi que des renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles. Cette édition est conforme aux dernières réglementations, incluant l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 concernant la police des immeubles et les logements décents, ainsi que des lois et décrets récents sur la copropriété et les violences conjugales. Ce code est approuvé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Code Civil 2022 annoté - édition limitée, Guy Venandet, Pascal Ancel, Alice Tisserand-Martin, Xavier Henry, Georges Wiederkehr
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- 2021
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- (Paperback),
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