Le Conseiller Juridique Pour Tous - 164: La Société Civile Immobilière

Mehr zum Buch

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières s rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Sans soute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civil immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.